(341) Les investissements admissibles ont représenté 30 520 millions de lires. L'intensité de l'aide résultant du prêt bonifié s'élevait à 38,16 % et était donc légèrement supérieure à l'intensité maximale initiale (37,5 %) prévue par l'encadrement de 1986.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 341
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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