(342) L'intensité maximale de 37,5 % ayant été atteinte dès 2006, Alenia est tenue de rembourser immédiatement le solde de sa dette, soit 11 605 millions de lires (ce qui correspond aux 5 725 millions de lires dus pour 2007 et aux 5 880 millions de lires restants). Elle doit, par ailleurs, acquitter les intérêts composés qui, au 31 décembre 2007, s'élevaient à […] millions de lires.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 342
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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