(347) L'intensité de l'aide correspondant au prêt versé à partir de 1990 a néanmoins été de 48,63 %. L'intensité maximale de 41 % a été atteinte en 1995, année au cours de laquelle la dette aurait dû être soldée et à partir de laquelle il y a lieu de calculer les intérêts. Alenia est donc tenue de solder le montant encore à rembourser de 4 236 millions de lires et d'acquitter les intérêts composés qui, au 31 décembre 2007, atteignaient […] millions de lires.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 347
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.