(350) Les activités relatives au projet ont été exécutées entre 1996 et 1999. Ce projet est mentionné dans la première décision portant ouverture de la procédure (projet no 5). La Commission avait alors exprimé des doutes sur le fait que les activités puissent être considérées comme des activités de R&D ainsi que sur l'effet d'incitation de l'aide.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 350
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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