(358) Les investissements admissibles s'élèvent à 31 038 millions de lires. Selon les conditions d'octroi du prêt bonifié, l'intensité de l'aide était initialement fixée à 37,75 %, soit à un niveau inférieur à l'intensité maximale de 38 % prévue par l'encadrement de 1986.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 358
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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