(36) Le 24 avril 2007, les autorités italiennes ont communiqué, comme cela leur avait été demandé lors de la réunion du 30 mars 2007, les informations relatives au calcul complet des aides octroyées aux différents projets ainsi que deux notes concernant deux projets mentionnés dans la deuxième décision portant ouverture de la procédure (A139 et BA609).
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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