Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 363

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 363 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(363) Les investissements admissibles ont représenté 35 674 millions de lires. Compte tenu des activités de R&D réalisées, l'intensité maximale prévue par l'encadrement de 1986 était de 32,5 %.

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