(368) Les investissements admissibles ont représenté 46 434 millions de lires. Compte tenu des activités de R&D réalisées, l'intensité maximale autorisée par l'encadrement des aides à la R&D de 1996 était de 36,25 %.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 368
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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