(369) Cette intensité a été atteinte en 2006. À partir de cette date, Avio est tenue de rembourser à l'État la totalité du solde de sa dette, soit 47 064 millions de lires (correspondant aux 2 123 millions de lires qui, à l'origine, auraient dû être remboursés en 2007 et au solde de 44 941 millions de lires) et d'acquitter des intérêts composés.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 369
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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