Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 37 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(37) Après une autre réunion, tenue le 26 avril 2007 dans les locaux de la Représentation permanente de l'Italie auprès de l'Union européenne, une nouvelle rencontre a été organisée le 4 mai 2007. À cette occasion, les autorités italiennes ont autorisé une délégation de la Commission à consulter des documents (classifiés pour raisons de sécurité nationale) relatifs aux deux projets susmentionnés.

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