Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 370

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 370 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(370) La Commission peut donc conclure que l'aide accordée à Avio pour le projet GE90 est compatible avec le traité et l'encadrement de 1996 à condition que l'entreprise solde immédiatement sa dette et acquitte les intérêts composés y afférents.

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