(373) Les coûts admissibles ont représenté 30 688 millions de lires. L'intensité maximale initiale autorisée au titre de l'encadrement des aides à la R&D de 1996 était de 36 %. L'aide accordée à Avio et le plan de remboursement prévu atteignent une intensité de 33,88 %. Conformément à ce plan, Avio remboursera l'aide jusqu'en 2013.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 373
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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