(376) Ce projet est mentionné dans la première décision portant ouverture de la procédure (projet no 1). Dans ce contexte, se fondant sur les informations disponibles à l'époque, la Commission avait décidé que le projet n'était pas soumis à l'obligation de notification individuelle à la Commission et ne relevait donc pas du champ d'application de la décision.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 376
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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