(379) Toutefois, les montants d'aide effectivement versés et les coûts admissibles se sont avérés inférieurs à ce qui était initialement prévu et les coûts ont représenté 27 122 millions de lires. L'aide atteindra quoi qu'il en soit l'intensité initiale de 25,74 % en 2008, année au cours de laquelle Alenia sera donc tenue de rembourser le solde de la dette, soit 29 244 millions de lires.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 379
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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