(383) Pour chacun des projets susmentionnés, les plans de remboursement ont été établis conjointement par la Commission et les autorités italiennes. Dans leur lettre du 31 juillet 2007, ces dernières se sont engagées à les faire respecter.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 383
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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