Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 387

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 387 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(387) Ce rapport permettra à la Commission de s'assurer du respect des conditions imposées pour chaque projet. Cet exercice de suivi, qui n'implique aucune charge supplémentaire, vise simplement à garantir le respect des conditions énoncées dans la présente décision et acceptées par l'Italie.

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