Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 390

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 390 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(390) La Commission rappelle que la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, claire sur ce point, a été récemment reconfirmée dans les conclusions rendues par l'avocat général Geelhoed dans l'affaire Lucchini. Dans cette affaire, la Cour de justice devait décider à titre préjudiciel, si une décision juridictionnelle nationale pouvait entraver l'exercice de la compétence exclusive de la Commission d'apprécier la compatibilité d'une aide d'État avec le droit communautaire et, si nécessaire, d'en ordonner le recouvrement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0806. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).