(392) Comme indiqué aux considérants 248 à 259, la méthode retenue garantit que les aides accordées à un projet ne dépassent pas l'intensité maximale prévue par l'encadrement applicable. L'intensité de l'aide, c'est-à-dire sa proportionnalité, est l'un des principaux éléments pris en compte par la Commission lorsqu'elle apprécie des aides en faveur de grands projets de R&D.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 392
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.