Article considérant 393

(393) La Commission a en outre vérifié si l'intensité maximale initiale avait été respectée. Si, en raison de ses modalités de versement ou de remboursement, un prêt bonifié atteint une intensité d'aide supérieure au niveau déterminé au moment de l'octroi de l'aide, l'aide accordée au-delà de cette intensité initiale doit être considérée comme une aide nouvelle. Cette aide nouvelle étant, selon toute probabilité, octroyée, une fois le projet réalisé, du seul fait de remboursements tardifs, elle n'a aucun effet d'incitation pour le bénéficiaire et n'est donc compatible avec aucun encadrement des aides à la R&D. Si les calendriers de remboursement sont adaptés de manière à ce que l'intensité maximale autorisée soit respectée, l'aide peut être considérée comme compatible.