(394) La Commission observe en outre que, dans le secteur aéronautique, les projets se caractérisent par leur longue durée, même compte tenu du fait qu'ils ne portent souvent leurs fruits que sur le long terme, avec des remboursements s'étalant sur des périodes parfois supérieures à 15 ans. En l'espèce, les aides ont été versées sur plusieurs années et leur remboursement, étalé sur plus de dix ans, n'a débuté qu'après le dernier versement. Dans l'ensemble, la durée moyenne des projets, calculée de leur lancement au remboursement final, est d'environ 18 ans.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 394
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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