Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 395

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 395 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(395) La Commission peut donc conclure, pour les 17 projets examinés, que l'intensité de l'aide, corrigée conformément à la méthode retenue à cet effet, respecte les conditions fixées par les encadrements.

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