(397) Pour les six projets à propos desquels elle avait exprimé des doutes dans la première décision portant ouverture de la procédure, la Commission a en outre été en mesure de déterminer, en tenant compte de la longue période qui s'est écoulée depuis leur réalisation, que les activités pouvaient bel et bien être considérées comme des activités de R&D au sens de la pratique communautaire.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 397
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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