(40) L'Italie a répondu à ce courrier le 1er août 2007, marquant son accord avec les plans joints à la dernière lettre de la Commission et communiquant des informations sur les autres points qui y étaient soulevés. Des informations complémentaires ont encore été envoyées le 1er octobre 2007.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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