(402) En résumé, s'agissant de l'A139, l'Italie a expliqué le développement de l'hélicoptère, notamment la signification de son acronyme, affirmant que l'hélicoptère civil AW139 serait mis au point par Agusta en association avec plusieurs partenaires et sans aucune aide d'État.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 402
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.