(407) Les informations disponibles ne permettent pas à la Commission de tirer une conclusion sur ces deux projets. Elle se réserve le droit de demander à l'Italie des compléments d'information pour en éclaircir certains aspects avant d'arrêter une décision définitive. Les deux projets n'entrent donc pas dans le champ d'application de la présente décision et feront l'objet d'une décision distincte.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 407
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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