(411) Ainsi que le prévoit l'article 13 du règlement de procédure, dans le cas d'une décision d'ouvrir la procédure formelle d'examen, la procédure est clôturée par voie de décision au titre de l'article 7. La présente décision est adoptée au titre de l'article 7, paragraphe 4, du règlement de procédure pour tous les projets individuels mentionnés, vu les conditions de remboursement indiquées pour chacun d'eux.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 411
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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