Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 412

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 412 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(412) Pour ce qui est des doutes qu'elle avait exprimés à propos de six projets dans la première décision portant ouverture de la procédure, la Commission peut conclure que les travaux exécutés correspondent à des activités de R&D et que les aides ont eu un effet d'incitation pour les bénéficiaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0806. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).