(419) En revanche, la Commission n'est pas en mesure de se prononcer sur deux projets mentionnés dans le cadre de la deuxième décision portant ouverture de la procédure dont elle doutait qu'ils soient réellement de nature militaire. Elle se réserve le droit de demander un complément d'information à l'Italie en vue d'arrêter une décision à ce propos dans un avenir proche,
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 419
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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