(44) Les réunions avec la France ou avec le tiers intéressé anonyme se sont tenues aux dates suivantes: 21 mars 2006, 18 octobre 2006, 10 novembre 2006, 22 mai 2007, 5 juillet 2007, 6 septembre 2007, 14 et 19 novembre 2007 et 11 février 2008.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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