(45) Comme indiqué au considérant 1, le régime d'aides à la R&D en faveur du secteur aéronautique italien a été autorisé par la Commission en 1986. Dans sa décision, la Commission constatait que les modalités exactes du financement public, notamment les conditions de remboursement, devaient être fixées ultérieurement cas par cas.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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