(49) Lorsque l'encadrement de 1996 est entré en vigueur, les autorités italiennes ont approuvé les mesures utiles, lesquelles fixaient, notamment, les nouveaux seuils de notification, soit 25 millions d'écus pour les coûts admissibles et 5 millions d'écus pour les montants d'aide.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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