(5) Par lettres des 14 et 24 août 2001, la Commission a demandé aux autorités italiennes de lui fournir un complément d'information sur les projets en cause, ce qu'elles ont fait, le 31 octobre 2001, pour six projets.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
Aller plus loin
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