(50) En 2001 et 2002, la Commission et les autorités italiennes ont échangé plusieurs courriers dont le but était d'apporter certaines modifications au régime afin de l'aligner sur les critères instaurés par l'encadrement de 1996.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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