(53) Ces aides consistent en un financement, par l'État, d'une partie des coûts des projets de R&D mis en œuvre par des entreprises italiennes en collaboration avec des entreprises étrangères dans le secteur aéronautique.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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