(55) Dans cette première décision, la Commission soulevait des doutes quant à la compatibilité d'une série de grands projets de R&D (voir le tableau 1 du considérant 60) qui n'avaient pas été notifiés conformément aux règles applicables en matière d'aides à la R&D [encadrements de 1986 et 1996].
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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