Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 56 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →
(56) En particulier, la Commission doutait:
a) qu'une partie des tâches de plusieurs projets puissent être considérées comme des activités de développement préconcurrentiel: A109X, A109DEF, MD 95, MD 11, DO 328 Panels et DO328EC;
b) que l'aide octroyée à plusieurs projets puisse avoir un effet d'incitation: A109X, A109 DEF, MD95, MD11, DO328 Panels et DO328EC.
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