Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(6) En 2002, la Commission a chargé des experts indépendants d'évaluer ces six projets. Ils ont remis leurs rapports les 7 et 23 avril 2003.

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