Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(60) Le tableau ci-après résume les informations relatives à ces projets:

Tableau 1

Projets mentionnés dans la première décision portant ouverture de la procédure

| Projet | Bénéficiaire | Commentaire

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1) Cabines pressurisées

| Alenia | Considéré, à l'époque, comme en deçà du seuil de notification individuelle

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2) A109X

| Agusta | Doutes quant à la nature R&D des activités et à l'effet d'incitation

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3) A119 Koala

| Agusta | Considéré, à l'époque, comme en deçà du seuil de notification individuelle

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4) A109 DEF

| Agusta | Doutes quant à la nature R&D des activités et à l'effet d'incitation

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5) MD95

| Alenia | Doutes quant à la nature R&D des activités et à l'effet d'incitation

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6) […]

| […] | Relève de l'article 296 du traité

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7) MD11 LWR

| Alenia | Doutes quant à la nature R&D des activités et à l'effet d'incitation

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8) DO328 EC

| Aermacchi | Doutes quant à la nature R&D des activités et à l'effet d'incitation

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9) DO328 Panels

| Aermacchi | Doutes quant à la nature R&D des activités et à l'effet d'incitation

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10) DO328

| Aermacchi | Aucune objection sur la base des informations disponibles à l'époque

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11) MD11 Winglet

| Alenia | Aucune objection sur la base des informations disponibles à l'époque

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12) ATR72

| Alenia | Aucune objection sur la base des informations disponibles à l'époque

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13) EH101 utility

| Agusta | Aucune objection sur la base des informations disponibles à l'époque

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

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