(63) L'Italie a admis que les informations dont disposait la Commission à propos des projets sur lesquels elle émettait des réserves dans la première décision portant ouverture de la procédure étaient totalement insuffisantes. Elle a en outre reconnu que ce manque d'information ne pouvait qu'insinuer le doute dans l'esprit de la Commission. Pour y remédier, elle a communiqué de nombreux renseignements sur les projets, notamment sur l'admissibilité des coûts au cours des phases de recherche et sur l'effet d'incitation de l'aide.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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