Article considérant 64

(64) S'agissant du projet A109DEF, l'Italie a fourni une description détaillée du projet de R&D qui visait à la conception de l'hélicoptère, en faisant plus particulièrement référence à l'installation d'un nouveau type de moteur, aux patins, au rotor, aux systèmes avioniques et au fuselage. Elle a également communiqué le calendrier de mise en œuvre du projet dont il ressort que les innovations dont ont bénéficié les éléments ci-dessus ont été réalisées bien avant leur homologation (intervenue en 1998) et leur application à l'hélicoptère A109Power équipé du moteur Turbomeca, dont l'homologation remonte à juin 2001. Cette succession d'événements prouverait en outre que l'aide a eu un effet d'incitation dans la mesure où les technologies étaient nouvelles et n'avaient encore été appliquées à aucun aéronef.