(67) Selon les autorités italiennes, le projet MD95 comportait des activités pouvant être considérées comme de la recherche industrielle et du développement préconcurrentiel dans la mesure où il permettait à Alenia d'améliorer ses connaissances en matière de fuselages pour avions gros porteurs. Ces activités concernaient plus particulièrement les méthodes de calcul pour la conception des fuselages, le développement de codes spécifiques pour leur tolérance aux dommages et l'amélioration, au sein de l'entreprise, de la connaissance générale de certains aspects d'ingénierie tels que la résistance au feu des structures et la corrosion des matériaux.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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