(69) Les autorités italiennes ont ensuite justifié l'effet d'incitation de l'aide accordée à ces deux projets. Cette aide a permis à Alenia d'augmenter de manière sensible ses dépenses de R&D, plus précisément de […] du chiffre d'affaires total de l'entreprise sur les quatre années qu'ont duré les projets. D'après l'Italie, ces projets auraient permis à l'entreprise de porter ses connaissances technologiques à un niveau supérieur à ce qui est considéré comme normal pour elle.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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