(73) Enfin, les autorités italiennes ont communiqué des informations détaillées sur l'effet d'incitation de l'aide accordée aux deux projets DO328. Elles ont attiré l'attention sur l'importance que ces projets revêtaient pour Aermacchi dans la mesure où ils ont représenté près de la moitié des activités de R&D de l'entreprise pour la période 1996-1999, ajoutant qu'Aermacchi n'aurait pas été en mesure de financer ces projets de R&D sur fonds propres ni de participer au projet général emmené par Dornier.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 73
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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