Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(75) Finmeccanica s'est manifestée pour lever les doutes concernant six projets exprimés par la Commission dans la première décision portant ouverture de la procédure. Elle a déclaré, à cette occasion, qu'elle avait l'intention de compléter les observations formulées par le gouvernement italien, qu'elle partageait et auxquelles elle renvoyait, et a ajouté les éléments ci-après pour chacun des six projets en cause:

a) A 109 D/E/F: selon Finmeccanica, les trois versions du projet comportent diverses innovations technologiques (rotor, train d'atterrissage) et sont équipées de moteurs différents (respectivement Allison, PW et Turbomeca), de sorte que chaque version a fait l'objet de procédures d'homologation différentes;

b) A 109 X: Finmeccanica affirme que cet hélicoptère n'est pas simplement une nouvelle version de l'A109. Il s'agit en réalité d'un appareil de conception totalement neuve qui, selon les plans de l'entreprise, devrait donner naissance à toute une nouvelle génération d'hélicoptères bimoteurs commercialisables à partir de 2009;

c) MD 95: Finmeccanica a expliqué en détail en quoi les activités menées par Alenia constituaient selon elle des dépenses de R&D;

d) MD 11: Finmeccanica a expliqué en détail en quoi les activités menées par Alenia constituaient selon elle des dépenses de R&D;

e) DO 328 — Panels: Finmeccanica a renvoyé aux observations formulées par les autorités italiennes à propos de ce projet réalisé par Aermacchi;

f) DO 328 — Extended Capacity: Finmeccanica a renvoyé aux observations formulées par les autorités italiennes à propos de ce projet réalisé par Aermacchi, ajoutant qu'il était fondamentalement différent du précédent en ce sens qu'il avait abouti à la conception de deux prototypes, lesquels seraient toujours visibles sur le site de l'entreprise.

Aller plus loin

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