Décision (CELEX 32008D0806) · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 76 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →

(76) S'agissant de l'effet d'incitation de l'aide reçue pour ces projets, l'entreprise a formulé les observations suivantes:

a) à propos des deux hélicoptères (A 109 D/E/F et A 109X), Finmeccanica a déclaré qu'à son avis, en l'absence d'aide, l'entreprise n'aurait pas été en mesure de mener les projets à bien en raison des risques liés au rendement à long terme. Elle a ajouté que les dépenses et les effectifs alloués à la R&D avaient augmenté de quatre points de pourcentage sur la période 1995-1999;

b) s'agissant des projets d'avionique d'Alenia (MD11 et MD95), Finmeccanica a déclaré qu'ils avaient permis à l'entreprise de se spécialiser dans la conception de sous-systèmes pour fuselages. Selon elle, Alenia a dû renforcer de manière significative son savoir-faire technologique pour chacun des processus de développement, la création des prototypes et leur mise à l'essai;

c) en ce qui concerne les projets d'avionique d'Aermacchi (DO328 Panels et DO328EC), Finmeccanica a déclaré qu'ils ne constituaient pas l'activité principale de l'entreprise, laquelle était spécialisée dans le secteur militaire et plus particulièrement dans les avions destinés à l'entraînement des pilotes. L'aide a permis à l'entreprise d'entamer des activités de R&D dans le domaine civil dont il est clair qu'elles venaient s'ajouter aux activités de R&D qu'elle menait déjà.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32008D0806. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).