(82) Il a invité la Commission à vérifier si ces projets avaient effectivement bénéficié d'aides au titre de la loi no 805/85 et si d'autres projets avaient été exclus du bénéfice de ces aides faute de prototype ou de participation de l'industrie italienne.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.