(88) Le tiers intéressé a annexé à ses déclarations toute une série de documents, parmi lesquels les rapports du ministère de l'industrie au Parlement italien sur la situation de l'industrie aérospatiale (1996-2001). Il s'est en outre appuyé sur les informations contenues dans ces rapports pour affirmer que les projets non notifiés étaient bien plus nombreux que les six projets examinés dans le cadre de la procédure.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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