Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32008D0806)EUR-Lex →
(9) Les parties ci-après ont formulé des observations à la suite de la première décision portant ouverture de la procédure:
a) l'Italie, par lettre du 3 février 2004, enregistrée par la Commission le 4 février 2004. Par lettre du 18 février 2004, enregistrée par la Commission le 23 février 2004, les autorités italiennes ont communiqué une version révisée de leurs observations;
b) la France, par lettre du 20 février 2004, enregistrée le jour même par la Commission;
c) Finmeccanica, par lettre du 20 février 2004, enregistrée par la Commission le 23 février 2004;
d) un tiers intéressé ayant souhaité garder l'anonymat, par lettre du 23 février 2004, enregistrée le jour même par la Commission.
Aller plus loin
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