(90) S'agissant des observations formulées par la France et le tiers intéressé, l'Italie a avant tout fait remarquer qu'elles dépassaient largement le champ de la procédure et critiqué ces tentatives d'étendre la portée de la procédure, jugeant qu'elles ne s'appuyaient sur aucun élément de preuve.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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