(97) Elle y a ensuite répondu en se référant aux différents projets. Elle a ainsi déclaré que le projet A109X concernait la mise au point de technologies ne pouvant être appliquées aux hélicoptères qu'au terme d'une longue période de développement. Elle a en outre précisé que le nom A109X était un nom générique renvoyant à un hélicoptère qui, une fois au point, sera totalement novateur.
Décision (CELEX 32008D0806) · Article
Article considérant 97
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32008D0806)
RattachementDécision (CELEX 32008D0806)
Versionacte d'origine du 11/03/2008 (CELEX 32008D0806)
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